Conditions générales :
Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les offres de formation du centre de formation (ci-après Cupping’forme)

Article A – Inscriptions :

L’inscription à un cours n’est acceptée que par le biais du bulletin d’inscription qui doit être dûment complété, daté et signé par l’apprenante. Le formulaire d’inscription dûment rempli et signé constitue une reconnaissance de dettes, selon l’art. 82 LP. Le bulletin d’inscription ne suffit pas à garantir sa place, il faut payer le montant total du module pour garantir sa participation au module souhaité, sur notre site internet www.cuppingforme.fr, ou par chèque bancaire à l’ordre de Mde CHILALI Sadjia à envoyer au 15 rue lafayette 94210 saint maur des fossés.

Article B – Annulation d’inscription par l’apprenante :

Toute annulation d’inscription entraîne des formalités administratives, l’annulation d’une inscription est valable uniquement si celle-ci remplie 2 conditions :
– Elle est faite dans les 7 jours calendrier après signature du présent bulletin d’inscription.
– Et elle est faite par écrit et envoyer sous pli recommandé uniquement à l’adresse suivante : Cupping’forme 15 rue lafayette 94210 saint maur des fosses. La date du timbre postal du courrier sera considérée comme date officielle d’annulation. En cas d’annulation dans les 7 jours, l’apprenante n’aura aucune charge, passé ce délai le contrat est validé et l’intégralité de la formation devra être payée. Toute formation commencée est due en entier. Après le début d’un cours aucune dispense de paiement ni remboursement même si la formation n’est pas finie. Pour tout matériel/appareil commandé, aucun remboursement, ni reprise ni échange.

Article C – Déroulement du cours et nombre d’apprenantes :

Les apprenantes seront modèles les unes aux autres, elles s’exerceront donc à pratiquer les unes sur les autres. Afin d’assurer un cours de qualité et un suivi pédagogique de l’adulte en adéquation avec les objectifs de chaque personne, nous fixons un nombre maximal de 6 personnes par classe. Les heures de cours chez Cupping’Forme sont principalement consacrées à l’acquisition de connaissances pratiques. Par conséquent, un travail personnel à domicile est requis pour les révisions et réactivations + validations de chaque module théorique.

Article D – Cours privés :

Cupping’forme se réserve le droit d’organiser des cours privés (sur demande) moyennant une majoration de prix du cours en groupe.

Article E – Absences :

Les absences et retards ne peuvent pas être récupérés. Aucun remboursement en raison de séances manquées n’est possible. En cas d’accident ou maladie et uniquement sur présentation d’un certificat médical, les absences pourront être justifiées mais pas rattrapées gratuitement, ce certificat devra être présenté dans un délai de 10 jours après la reprise. Dépassé ce délai les absences resteront injustifiées et seront déduites des heures de cours.

Article G – Propriété intellectuelle :

Tous droits de propriété intellectuelle de la matière enseignée remis par cupping’forme sont réservés. La formation reçue ne peut être communiquée, sous peine de poursuites pénales. Aucune vidéo ni enregistrent sont permises sans l’autorisation de Cupping’forme pendant les formations. En cas de contravention, Cupping’forme peut procéder au renvoi avec effet immédiat et exiger le paiement de l’intégralité de l’écolage dû pour la formation et engager une procédure civile. Tous les documents y compris ce prospectus sont soumis aux droits d’auteur.

Article H – Protection des données :

Par le biais de votre inscription/signature, vous approuvez l’utilisation de vos données personnelles qui seront utilisées exclusivement dans le cadre administratif (statistiques des cours/modules suivis, statistiques fédérales, etc). Les photos réalisées par Cupping’forme pendant les formations sont propriétés de Cupping’forme. Cupping’forme se réserve le droit d’autoriser son partage. Se mettre en conformité avec la loi sur la protection des données personnelles – RGPD c’est à la fois protéger les données de ses clients ou usagers, protéger les données de ses collaborateurs, protéger les données de ses fournisseurs et partenaires et enfin protéger son entreprise ou sa collectivité locale. C’est également donner une image de sérieux et de prise en considération des menaces numériques qui pèsent sur les données des personnes. Il est de la responsabilité de chacun de se protéger et de protéger les autres. Il est strictement interdit d’utiliser son téléphone portable pendant les formations théoriques et pratiques sauf si Cupping’forme l’autorise.

Article I – Modification des programmes et des prix :

Cupping’forme se réserve le droit de procéder à des modifications des prix, des programmes, ainsi que des conditions générales à tout moment.

Article J – Assurances :

Pour toutes les formations et événements organisés par Cupping’forme, cette dernière décline toute responsabilité pour les éventuels dommages que les participants pourraient subir. L’utilisation des installations du centre s’effectue aux risques des participants. Cupping’forme ne saurait être tenue responsable de vols ou de pertes. Les participantes sont tenues d’être assurées en responsabilité civil et accident.

Article K – Hygiène et sécurité :

En matière d’hygiène et de sécurité, l’apprenante doit se conformer strictement tant aux prescriptions générales qu’aux consignes particulières qui seront portées à sa connaissance par affiches ou par tout autre moyen. Le vernis, les faux ongles ne sont pas acceptés pendant les cours pratiques. L’usage du téléphone portable et la nourriture sont interdits pendant les cours. L’apprenante est responsable de la propreté de sa place de travail, ainsi que du matériel et des appareils mis à disposition : désinfection et stérilisation de son matériel, Tout matériel détérioré ou cassé par négligence sera remplacé aux frais de l’apprenante fautif/fautive. Les affaires personnelles doivent être rangées dans les espaces prévus-es à cet effet. Cupping’forme réalise des visites de qualité aux personnes formées sur leur lieu de travail afin d’assurer la bonne technique et utilisation de la machine. aucun support ne peut être utilisé pour former. Toute machine revendue ou prêtée perd automatiquement sa garantie. La garantie est assurée par la Colombie.

Article L – Exclusion d’un cours :

Cpping’forme se réserve le droit d’exclure un-e participant-e pour justes motifs (par exemple : exclusion due au non paiement de l’écolage, non-respect des consignes, comportement inacceptable, insultes, agression, dégradation volontaire de matériel, non respect de la loi sur la protection des données personnelles – RGPD, problèmes d’hygiène, etc). Dans tous les cas, la totalité de l’écolage reste due.

Article M – Conclusion litige :

En cas de non application des clauses ci-dessus, Cupping’forme se réserve le droit d’appliquer des sanctions. Toutes les relations juridiques sont soumises au droit français.

Conditions Générales De Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente, que Cupping’forme se réserve de modifier en tout temps, s`appliquent et régissent toutes les commandes passées par email ou téléphone/sms.

1.) PRIX :
Les prix sont indiqués en Euros. En cas de changement fortuit, nous nous réservons le droit de les changer sans préavis, Ces prix sont révisables en fonction des taux de change internationaux, des variations des marchés et des taux de taxes. Les commandes, quelle que soit leur date, sont exécutables au tarif au cours du jour de la livraison.

2.) CONDITION ET DELAI DE PAIEMENT :
Les factures sont payables avant la livraison ou suivant les conditions indiquées sur les factures. En cas de paiement après la date d’échéance figurant sur la facture sous le terme de « échéance » Cupping’forme exigera le paiement de toutes les factures non échues. En outre, faute de paiement, une pénalité au taux de 2 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée dès le jour de l’échéance figurant sur la facture.

3.) RECLAMATION :

Lors de la livraison, les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartient de vérifier le bulletin de livraison et l’état des marchandises livrées. En cas d’erreur ou de dommage, le client devra : – inscrire sur le document de transport les dommages précis et complets. – nous communiquer la liste précise le plus rapidement possible. La signature donnée au transporteur confirme que la livraison est conforme et exécutée en très bon état. Toute marchandise (produits, appareils) prise sur site, doit être contrôlée avant de quitter les lieux. La sorti du produit conclu l’achat, après sorti de la marchandise aucune reprise, ni échange, ni remboursement. La signature donnée à la réception confirme que la prise sur site est conforme et exécutée en très bon état.

4.) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ :

Les marchandises demeurent la propriété de Cupping’forme jusqu’au paiement intégral de la facture.

5.) REPRISES :

Les produits vendus sur place et/ou livrés ne sont ni repris, ni échangés sauf en cas d’erreur de livraison ou de défectueux.

6.) PROTECTION DES DONNÉES :

Toutes les données des clients et des commandes sont traitées de manière confidentielle par Cupping’forme et ne sont pas transmises à des tiers.

7.) LITIGES :

Toute commande implique l’acceptation de nos conditions générale de vente